Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société Typsngo met à disposition sa plateforme, et les règles applicables aux personnes qui y accèdent, s'y inscrivent ou y publient des annonces.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation se matérialise lors de la création de compte, par la case prévue à cet effet.

• « Plateforme » : l'ensemble formé par le site typsngo.com (pages publiques d'information), l'application app.typsngo.com (catalogue des annonces, espace membre et messagerie) et les services associés.
• « Utilisateur » : toute personne majeure qui accède à la Plateforme, s'y inscrit ou y publie du contenu.
• « Porteur de projet » : Utilisateur qui publie une annonce décrivant un projet entrepreneurial et les ressources qu'il recherche.
• « Porteur de ressource » : Utilisateur qui publie une annonce décrivant des expertises, des compétences ou des ressources mobilisables pour accompagner des projets.
• « Annonce » : contenu publié par un Utilisateur sur la Plateforme, dans l'un des formats proposés (projet ou ressource).
• « Rencontre » : échange initié entre deux Utilisateurs via la messagerie intégrée de la Plateforme.

La Plateforme est accessible gratuitement via un navigateur web : typsngo.com pour les pages d'information, app.typsngo.com pour l'application. Les pages publiques et la liste des annonces du catalogue sont consultables sans compte ; les annonces réservées aux membres y apparaissent masquées. L'ouverture du détail d'une annonce, la publication d'annonces, la messagerie et les favoris nécessitent la création d'un compte.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée. Typsngo se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect manifeste des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de la gestion de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

Toute usurpation d'identité, toute déclaration mensongère concernant un parcours, une expertise ou une expérience professionnelle constitue un manquement grave pouvant entraîner la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.

La publication d'annonces sur la Plateforme est ouverte aux Utilisateurs inscrits. Les annonces doivent être rédigées dans un français clair, décrire précisément l'intention de l'Utilisateur et respecter les règles suivantes.

• Pas de contenu discriminatoire, diffamatoire, trompeur ou illicite.
• Pas de prospection commerciale déguisée en annonce projet ou ressource.
• Pas d'usurpation d'identité, de titres ou d'expertises non vérifiables.
• Pas de contenu hors scope (emploi salarié classique, vente de produits, etc.).
• Respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de confidentialité.

Typsngo se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce contraire aux présentes CGU, après examen humain et avec notification à l'Utilisateur concerné.

Typsngo est un service d'intermédiation technique. Son rôle se limite à rendre possible la mise en relation entre Porteurs de projets et Porteurs de ressources. Typsngo n'est pas partie aux échanges, aux négociations ni aux éventuels contrats conclus entre Utilisateurs à l'issue d'une Rencontre.

• Typsngo ne rédige pas les contrats entre Utilisateurs.
• Typsngo ne gère pas les paiements entre Utilisateurs.
• Typsngo ne valide pas la forme juridique de la collaboration (prestation, mentorat, co-fondation, investissement).
• Typsngo ne garantit pas l'aboutissement d'une mise en relation.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des engagements contractuels qu'ils prennent entre eux. Il leur appartient de recourir, au besoin, à des conseils juridiques, fiscaux ou comptables appropriés.

La création de compte, la publication d'annonces et la messagerie sont gratuites. Aucun service payant n'est proposé à ce jour.

Si des services payants sont proposés à l'avenir, leurs conditions tarifaires et leurs modalités de paiement seront détaillées avant leur mise en ligne, et les présentes CGU mises à jour en conséquence.

Typsngo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique d'un sous-traitant (notamment l'hébergeur).

Typsngo ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs ni des conséquences des Rencontres initiées sur la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme en connaissance de cause, à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la Plateforme. En publiant une annonce, il concède à Typsngo une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à la durée d'utilisation du service, pour afficher, indexer et référencer ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à indemniser Typsngo de toute réclamation d'un tiers relative à ces contenus.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans condition ni frais, depuis Paramètres > Connexion & sécurité. La suppression est immédiate et irréversible ; elle entraîne le retrait de ses annonces de la plateforme et la suppression de ses données personnelles (voir la politique de confidentialité), sous réserve des obligations légales de conservation. Un compte sans connexion pendant deux ans est supprimé de la même manière, après deux emails de prévenance envoyés 30 jours puis 7 jours avant la suppression ; une connexion avant l'échéance suffit à l'éviter. Après six mois sans connexion, les annonces publiées du compte sont mises en pause (retirées du catalogue), après un email de prévenance envoyé environ 15 jours avant ; l'Utilisateur peut les réactiver lui-même depuis « Mes annonces ».

Typsngo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU. Une décision motivée est communiquée à l'Utilisateur concerné. En cas de contestation, la voie de recours est la saisine de la juridiction compétente.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la politique de confidentialité disponible à l'adresse /confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Typsngo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles de la Plateforme. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification préalable aux Utilisateurs inscrits, avec un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte selon les modalités prévues à la section précédente.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.